Conditions Générales de Vente Le Linge du coin
PRÉAMBULE
Le site internet est édité par la société Le linge du coin, SAS au capital de 10 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 829045699, dont le siège social est situé au 4rue du colonel Gaston Borde 33510 Andernos les Bains.
Les Conditions générales s’appliquent entre la société Le linge du coin et le Client afin de régir la fourniture des services de location et de livraison d’articles textiles et de linge par le biais de sa plateforme de commande en ligne www.lelingeducoin.com ou dans les points de retraits.
Les Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par la société Le Linge du coin à ses Clients et décrites ci-après.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la location, le retrait et la livraison d’articles textiles et de linge (ci-après le « Linge ») pour une durée déterminée.
CAPACITÉ POUR CONCLURE LE CONTRAT
Le Client garantit qu’il a la pleine capacité pour conclure le présent contrat en son nom et/ou pour le compte de sa société ainsi que pour respecter toutes les obligations qui s’y attachent et, dans l’hypothèse où il serait mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet de la société Le linge du coin.
LES MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE
La commande des services de la société Le linge du coin s’effectue, en ligne, sur le site internet Le linge du coin ou sur les différents points de retrait.
Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :
Pour chaque commande, le Client renseigne le point de retrait ou l’adresse de livraison ainsi que ses dates d’arrivée et de départ ;
Le Client est informé du prix en vigueur applicable à chaque type d’articles ou lot d’articles de Linge proposés par la société Le Linge du coin ;
Le Client sélectionne le type d’articles de Linge qui lui convient et renseigne la quantité correspondante à son besoin ;
Sur le fondement de sa sélection, le Client est informé du prix total TTC de la commande, le coût de livraison est de 10€ ramassage inclus, le retrait en boutique est gratuit ;
Le Client valide la sélection et le coût total de la prestation de location puis renseigne les créneaux horaires de livraison et de ramassage du Linge, outre son numéro de portable nécessaire à la parfaite exécution de la location ainsi que ses coordonnées de facturation ;
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte leurs applications à son contrat de location, consentement préalable indispensable nécessaire à la conclusion du contrat, en cliquant sur la case « j’accepte les conditions générales de vente de Le Linge Du coin ;
Le Client règle sa commande par le système de paiement sécurisé Stripe;
Le Client reçoit de la société Le linge du Coin ,un courriel de validation et de confirmation de sa commande et sa facture.
Le Client s’engage à fournir des données exactes et complètes sur son identité, ses coordonnées et l’adresse de livraison le cas échéant. La société le Linge du coin ne peut en aucun cas être tenue responsable du défaut ou retard de la livraison en cas d’information erronée ou incomplète fournie par le Client.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat de location est conclu pour une durée strictement déterminée, sur le fondement d’une date et d’un horaire de livraison ainsi que d’une date et d’un horaire de ramassage.
Le Client est expressément informé qu’en cas de dépassement de la durée de location initialement déterminée lors de la conclusion de la commande, sans souscription en bonne et due forme d’une nouvelle commande pour le temps complémentaire nécessité, il s’expose non seulement à une tarification complémentaire mais également à l’application du tarif de remplacement ainsi qu’à la facturation complémentaire de frais de déplacement, annexés aux présentes.
Le Client est également expressément informé que la restitution anticipée du Linge ne donnera lieu à aucune réduction du prix fixé lors de la conclusion de la commande.
CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RESTITUTION DU LINGE
Le Client conclut avec la société Le linge du coin un contrat de location de Linge, à exécuter exclusivement dans l’un des secteurs géographiques visé dans l’offre de services Le linge du coin, pour une période, un nombre et type de pièces de Linge qu’il définit lors de la conclusion de sa commande sur le site Internet www.lelingeducoin.com.
Le contrat de location de Linge n’est réputé conclu qu’à réception par le Client du courriel de confirmation de la validation de sa commande et de ses conditions par la société Le linge du coin, après encaissement de son règlement.
La société Le linge du coin se réserve le droit de refuser la validation de la commande et de rejeter le règlement du Client à raison de la capacité de son stock disponible sans que le Client (qui n’aura pas, en conséquence, été prélevé du prix de la commande) ne puisse réclamer une quelconque indemnisation.
Le Client peut passer commande sur le site Le linge du coin jusqu’à 5 jours avant la date de livraison prévue sous réserve de la validation de la commande par la société Le linge du coin et de ses stocks de Linge disponibles.
La société Le linge du coin livre la commande au Client à la date, créneau horaire et adresse définis dans la commande.
Pour les retraits en boutique le Client devra respecter les horaires ouvrables.
Dans l’hypothèse d’une difficulté, la société Le linge du coin s’engage à informer le Client dans le meilleur délai, par un appel sur le numéro de téléphone renseigné lors de la commande.
Il est recommandé au Client de vérifier le Linge livré, à réception de la commande. En tout état de cause, toute contestation doit être effectuée par écrit, dans un délai de 24 heures, à l’adresse mail contact@lelingeducoin.com . A défaut, la livraison sera réputée conforme.
A l’issue de la location, le Client s’engage à restituer le Linge loué à la société Le linge du coin à la date, horaire et adresse définis dans la commande ou sur le point de retrait. A défaut, le Client s’expose non seulement à une tarification complémentaire mais également à l’application du tarif de remplacement ainsi qu’à la facturation complémentaire de frais de déplacement, annexés aux présentes.
DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
Le Client dispose d’un droit de rétractation de la commande validée durant le délai de 10 jours francs courant à compter de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à la condition que la prestation de service de location livraison du Linge n’ait pas été exécutée pendant ce délai.
CONDITIONS D’UTILISATION DES ARTICLES LOUÉS
Le Linge loué reste la stricte propriété de la société Le linge du coin pendant toute la durée du contrat.
Le Linge est incessible et insaisissable et ne peut être transmis à quiconque autre que le Client, ni transporté en dehors du lieu d’utilisation défini dans la commande, ni déplacé de son emplacement initial, sans l’autorisation écrite de la société Le linge du coin.
Le Client est responsable en sa qualité de gardien du Linge loué jusqu’à restitution de celui-ci. Le Client doit apporter tous ses soins à la conservation du Linge qui lui est confié, lequel ne doit être utilisé que pour l’usage normal auquel il est destiné.
Le Client, détenteur et gardien juridique du Linge loué, est seul responsable de toute détérioration, perte, vol ou destruction qu’elle qu’en soit la cause.
En cas de détérioration du Linge mis à disposition du Client par une mauvaise utilisation ou un usage anormal (brûlure, déchirure, salissure excessive, utilisation non appropriée…) ou en cas de perte, les pièces de Linge endommagées ou manquantes seront facturées au tarif de remplacement, annexé aux présentes.
LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de location et de la livraison du Linge fourni par la société Le linge du coin sont expressément mentionnés lors de la conclusion de la commande et rappelés dans le courriel récapitulatif de la commande adressé au Client.
La facturation du Client et le règlement du prix sont concomitants à la conclusion de la commande. La facture correspondant à la commande du Client est téléchargeable via le courriel de confirmation de la commande adressé au Client.
Le paiement de la commande s’effectue par le système de paiement sécurisé Stripe.
DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE MAUVAISE UTILISATION DU LINGE
En aucun cas la responsabilité de la société Le linge du coin ne pourra être engagée pour tous dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects consécutifs ou non subis par le Client, ses préposés ou des tiers, du fait d’un usage anormal ou d’une mauvaise utilisation du Linge mis à disposition du Client.
Le Client renonce, dans cette hypothèse, tant pour lui-même que pour ses préposés, à mettre en cause la responsabilité de la société Le linge du coin et la garantit contre toute réclamation émanant de ses préposés ou de tiers.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société Le linge du coin s’engage à ne jamais divulguer les informations à caractère personnel du Client à des tiers sauf accord exprès de sa part. Les données à caractère personnel demandées au Client sont nécessaires à la livraison des commandes de Linge et à la facturation.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant l’ensemble de ses données personnelles en adressant une demande par courriel à : contact@lelingeducoin.com .
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 2062063
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Tous les litiges relatifs au présent contrat seront soumis au Tribunal de commerce de BORDEAUX .
Drap plat 280
20 €
Housse de couette 200
22€
Torchon
5 €
Drap plat 240
18 €
Housse de couette 160
15 €
Serviette de toilette
15 €
Drap Plat 180
18 €
Taie d'oreiller
8 €
Tapis de bain
12 €
Serviette de bain
18 €
En cas de déplacement supplémentaire : 10 €